François Luchaire


De: François Luchaire
ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien président de l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: François Luchaire
président honoraire de l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
Groupe:
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: François Luchaire
ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien président de l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
nomination
04 Juin 200204/06/2002
De: François Luchaire
ancien président de l'université Paris-I, ancien membre du Conseil constitutionnel, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Décembre 199203/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.